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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.activitylab.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Activity Lab – SAS 812358257 – 16 Boulevard Maréchal Lyautey

Créateur : Activity Lab SAS

Responsable publication : Robin Maume – robin.maume@activitylab.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Robin Maume – robin.maume@activitylab.com

Hébergeur : Amazon Web Services Inc. – 410 Terry Ave. North, Seattle, WA 98109-5210.

Crédits : 

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L’utilisation du site www.activitylab.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.activitylab.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.activitylab.com est mis à jour régulièrement par Robin Maume. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.activitylab.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Activity Lab s’efforce de fournir sur le site www.activitylab.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.activitylab.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.activitylab.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Activity Lab.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Activity Lab ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.activitylab.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Activity Lab se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Activity Lab se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.activitylab.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.activitylab.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Activity Lab ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.activitylab.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.activitylab.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.activitylab.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Activity Lab et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.activitylab.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1920221 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.activitylab.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Activity Lab. Cependant, Activity Lab n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.activitylab.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.activitylab.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Par l’utilisation de l’application Activity Lab (l’« Application ») de Activity Lab Inc. (« Activity Lab »), l’utilisateur consent aux pratiques décrites aux présentes Modalités et Conditions d’utilisation (Ies «Modalités ») et dans la politique de confidentialité (la « Politique »). Les Modalités et la Politique constituent une entente légale entre vous et Activity Lab relativement à l’accès et à l’utilisation de I’Application. Lorsque vous utilisez I’Application, vous acceptez d’être lié par les Modalités et la Politique. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES MODALITÉS ET LA POLITIQUE, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DE L’APPLICATION. Veuillez lire les Modalités et la Politique attentivement avant d’utiliser l’Application.

Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou de votre tuteur avant d’utiliser I’Application.

Activity Lab se réserve le droit en tout temps, sans préavis, de modifier les Modalités. Les utilisateurs en seront informés dans l’espace prévu à cet effet.  Nous vous encourageons à consulter les Modalités fréquemment.

L’Application, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, le bilan, la [O2] vidéo et l’audio ainsi que Ie choix et l’agencement de ces éléments sont la propriété de Activity Lab ou des tierces parties et sont protégés en vertu des lois sur la propriété  intellectuelle du Canada et d’autres pays. Le contenu de l’Application ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Activity Lab ou des tierces parties applicables.

Activity Lab et les autres marques de commerce et marques figuratives liées a Activity Lab qui sont affichées dans I’Application (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de Activity Lab.  Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément de I’Application ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un  droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Activity Lab ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en  question.

La modification, Ia reproduction, la distribution, la transmission, Ia diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, Ia concession de licence, I’exécution publique, le  téléchargement, Ia création d’oeuvre dérivées, I’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation de l’Application, du contenu ou des fonctionnalités sont interdits.

L’Application requiert un enregistrement. Si vous optez de vous enregistrer, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par Ie processus d’enregistrement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte a la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Activity Lab de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter ces obligations, Activity Lab et Ie centre d’entraînement ne seront pas responsables des  pertes ou des dommages en découlant.

Sauf tel qu’il est expressément indiqué dans les présentes Modalités, (ou en leur version modifiée, Ie cas échéant,) Activity Lab, les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet de I’Application ou du contenu qui s’y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » Activity Lab, et les tierces parties ne garantissent pas I’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, Ia fiabilité ou la pertinence de I’exploitation, de I‘utilisation ou du contenu ou des données qui s’y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions a I‘égard de I‘Application, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la Ioi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.

Activity Lab et les tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir I’équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s’y attaquer en raison du fait que vous avez utilisé I’Application.

Activity Lab, et les tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris Ia perte de profits ou d’économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de I’utilisation de I’Application ou du contenu qui s’y trouve, du fonctionnement de I’Application ou d‘une défaillance ou d’un retard dans Ie fonctionnement de l’AppIication, même si elles ont été avisées de la possibilité de dommages.

Tout utilisateur de I’Application Ie fait a ses propres risques.

De plus, aucun conseil ou information obtenus lors de l’utilisation de l’Application ne peut être susceptible de créer des garanties. Les services offerts par I’Application ne visent pas à se substituer aux conseils d’un professionnel.  Vous acceptez de tenir Activity Lab, et les tierces parties, et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Modalités ou de la Politique; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser l’Application; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

L’Application pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à la santé et la forme physique. Cette information est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation de l’Application ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

L’utilisateur confirme qu’il a lu la Politique, dont les modalités sont intégrées aux présentes Modalités, et que cette Politique est raisonnable. L’utilisateur consent à ce que Activity Lab ou des tierces parties utilisent ses renseignements personnels conformément aux modalités de la Politique et aux fins énoncées dans celle-ci et conformément au consentement qu’il a donné lorsqu’il a utilisé I’Application pour la première fois .

L’utilisateur renonce à tout recours contre Activity Lab, incluant leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants, mandataires et ayants droit, et les tient quitte de toute réclamation, cause d’action ou demande, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que l‘utilisateur fait de  l’Application.

Ces Modalités et leur exécution sont régies par les Iois de la province de Québec, au Canada. Les utilisateurs consentent et se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, dans la province de Québec, au Canada,  dans l’éventualité d’un litige découlant de I’utilisation de I’Application et des présentes Modalités.

Activity Lab se réserve le droit de mettre fin aux Modalités et à la Politique et/ou à votre droit d’utilisation de I’Application, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Des modalités supplémentaires pourraient s’appliquer à certaines fonctions de l’Application.

Les titres utilisés dans les présentes Modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes Modalités.

Pour toute question ou commentaire, veuillez nous écrire ou communiquer avec nous à I’adresse suivante :

Par courriel : info@activitylab.net

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Activity Lab accorde beaucoup d’importance et de soin à la protection des renseignements personnels des utilisateurs. Dans le but de s’assurer que les droits des utilisateurs à cet égard sont pleinement respectés, Activity Lab a élaboré Ia présente politique de confidentialité (La << Politique ») visant Ia protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de I’utilisation de l’application Activity Lab (l’« Application »), Activity Lab peut recueillir, utiliser et communiquer tous les renseignements fournis par les utilisateurs de I’Application, lesquels comprennent à la fois des  renseignements personnels et des renseignements non-personnels. La présente Politique établit les principes en vertu desquels les renseignements personnels des utilisateurs sont protégés.

Par « renseignements personnels », Activity Lab entend tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, tel que son nom, son adresse postale, son adresse électronique, sa date de naissance et son sexe.

Ne constituent pas des renseignements personnels les renseignements accessibles au public y compris les renseignements qui se trouvent dans les annuaires téléphoniques publics, les répertoires professionnels et commerciaux, les registres publics et les dossiers de cour dans la mesure où ils sont accessibles au public. Sont également exclus les renseignements d’ordre professionnel, comme Ie nom, Ia fonction et l’adresse et Ie numéro de téléphone professionnel Iorsqu’ils sont utilisés dans Ie cadre de communications d’affaires.

Activity Lab peut recueillir des renseignements personnels notamment Iorsque Ies utilisateurs de I’Application fournissent des renseignements afin que Activity Lab puisse, entre autres, développer et améliorer ses produits, ses services, ses annonces et son contenu, notamment pour Ie développement de programmes de conditionnement physique correspondant spécifiquement au profil des utilisateurs.

Activity Lab conserve et utilise les renseignements personnels conformément aux Iois en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels des utilisateurs recueillis Iors de l’utilisation de l’Application comprennent, entre autres, des renseignements sur Ieur âge, sexe, poids, taille et activités pratiquées. Ces renseignements permettent, entre autres, à Activity Lab de cibler et suggérer des activités physiques, des types d’exercices, Ia fréquence des exercices et des publicités correspondant spécifiquement au profil des utilisateurs et ainsi améliorer I’experience offerte par I’Application.

Activity Lab prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer, mais cela ne peut être garanti par Activity Lab.

Activity Lab se réserve Ie droit de communiquer à des tiers les renseignements fournis par  l’utilisateur dans les situations suivantes:

ADVENANT UNE VENTE, RÉORGANISATION OU FUSION DE ACTIVITY LAB, LES RENSEIGNEMENTS SERONT TRANSMIS AU TIERS PERTINENT AFIN D’ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES OFFERTS PAR ACTIVITY LAB;

AFIN DE PERMETTRE À UN ANNONCEUR DE SÉLECTIONNER LES UTILISATEURS À QUI DIFFUSER DES PUBLICITÉS; [O6] 

UN PROCÉDÉ D’ANONYMISATION ET/OU D’AGRÉGATION DES DONNÉES ET LA PRODUCTION DE DONNÉES STATISTIQUES;

LA REALISATION DE TOUTE ÉTUDE ET/OU EVALUATION, NOTAMMENT SÉMANTIQUE, SCIENTIFIQUE, MÉDICALE, ECONOMIQUE, OU DE QUALITÉ DE VIE A PARTIR DE VOS DONNÉES PARFAITEMENT ANONYMISÉES ET AINSI NE PERMETTANT EN AUCUN CAS VOTRE IDENTIFICATION;

AFIN QUE CERTAINES PERSONNES, ENTREPRISES OU PARTENAIRES STRATÉGIQUES PUISSENT AIDER À FOURNIR ET À METTRE SUR LE MARCHÉ LES PRODUITS ET LES SERVICES ASSOCIÉS À L’APPLICATION.

Activity Lab se réserve Ie droit de coopérer avec les autorités policières et d’autres organes responsables dans Ie cadre des enquêtes qui nécessitent des renseignements personnels et relatifs à I’Application. Activity Lab peut, de plus, signaler à d’autres organismes I’usage inapproprié ou illégal de son Application par des utilisateurs.

Activity Lab [O7] peut partager les renseignements personnels de l’utilisateur avec un annonceur afin qu’il puisse cibler son public en fonction de leur âge, leur intérêt, leur sexe et de toute autre information fournie par I’utilisateur. Lorsqu’un annonceur décide de diffuser une publicité, Activity Lab procède à sa diffusion auprès des utilisateurs correspondant aux critères sélectionnés par I’annonceur, mais ne transmet pas à ce dernier l’identité des utilisateurs visés.

Activity Lab porte une attention toute particulière à la protection des renseignements personnels. A cet égard, Activity Lab a mis en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les utilisateurs contre la perte, la mauvaise utilisation, Ia divulgation, l’altération ou l’utilisation non autorisée de leurs renseignements personnels qui seront sous Ie contrôle de Activity Lab. Toutefois, bien que Activity Lab fera tout en son pouvoir pour protéger les renseignements qui concernent les utilisateurs, il ne peut en garantir la sécurité.

Aucun système n’est à I’abri de fraudeurs. Activity Lab, ni aucun de ses propriétaires, dirigeants ou administrateurs, ne peut être tenu responsable en cas de vol, d’utilisation illégale, de divulgation non autorisée, de perte, d’altération ou de destruction de renseignements par un tiers.

L’utilisateur est responsable de la véracité des informations qu‘il déclare et de la confidentialité de son code d’accès et de son mot de passe.

Activity Lab se réserve le droit en tout temps, sans préavis, de modifier Ia Politique. Les utilisateurs en seront informés dans I’espace prévu à cet effet. Nous encourageons donc I’utilisateur à consulter La Politique fréquemment.

L’Application peut contenir des liens vers des sites Internet dont le propriétaire ou l’exploitant est une personne qui n’est ni associée ni affiliée à Activity Lab ou aux tierces parties. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement à titre de service; l’inclusion de liens ne signifie pas que Activity Lab ou Ies tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites Internet qui sont hyper liés à L’Application, les renseignements qu’ils contiennent ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Activity Lab et les tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites Internet qui sont hyper liés à L’Application et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune  garantie a I’égard d’autres sites Web ou du contenu qui s’y trouve. Si I’utilisateur décide d’accéder à d‘autres sites Web ou applications, il le fait à ses propres risques. Le cadrage de I’Application ou de son contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

En cas de question, préoccupation ou de plainte à formuler au sujet de la protection de la vie privée et des renseignements personnels de la Politique, I’utilisateur peut communiquer avec Activity Lab à I’adresse ci-dessous. Cette dernière renseignera, au besoin, sur son mode de traitement des plaintes et aidera I’utilisateur à résoudre la situation. Si une plainte s’avère fondée, des mesures appropriées seront prises incluant, si nécessaire, des modifications aux pratiques et méthodes de Activity Lab.

Par courriel : info@activitylab.net